Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) pour Luftballonhaus.de
Applicables aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B)

Mise à jour : Septembre 2026

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne Luftballonhaus.de entre

Kai Kurt Oertel
Entreprise individuelle
Zum Scheider Feld 10
51467 Bergisch Gladbach
Allemagne

– ci-après dénommé « le Vendeur » – et le client concerné.

1.2 Le client au sens des présentes CGV peut être un consommateur ou un professionnel.

1.3 Est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est professionnel une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de la transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.5 À l'égard des professionnels, les conditions générales de vente du client contraires ou différentes ne s'appliquent que si le Vendeur a expressément donné son accord à leur application.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client à soumettre une offre contraignante de conclusion d'un contrat de vente.

2.2 Le client peut initialement ajouter les produits souhaités sans engagement dans le panier et modifier ses saisies à tout moment avant de soumettre la commande ferme à l'aide des outils de correction prévus dans le processus de commande.

2.3 En cliquant sur le bouton de commande correspondant, le client soumet une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier.

2.4 La réception de la commande est confirmée électroniquement au client immédiatement après l'envoi de la commande. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, sauf déclaration expresse contraire.

2.5 Le Vendeur peut notamment accepter l'offre du client par :

• une confirmation de commande expresse sous forme textuelle,
• l'expédition de la marchandise,
• une demande de paiement ou
• la facturation du moyen de paiement choisi par le client.

Le moment déterminant est celui où l'une de ces actions d'acceptation est effectuée en premier.

2.6 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur. Le client reçoit les données de commande ainsi que les informations contractuelles applicables sous forme électronique.

2.7 La langue du contrat est l'allemand.

3. Consommateurs et clients professionnels

3.1 Luftballonhaus.de s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux clients professionnels.

3.2 Les clients professionnels peuvent s'enregistrer via l'enregistrement B2B prévu à cet effet. Le Vendeur peut vérifier les informations nécessaires pour les clients professionnels et accorder des conditions spéciales.

3.3 Pour les professionnels, des prix nets spéciaux, des prix dégressifs, des remises ou des conditions individuelles peuvent s'appliquer. Les conditions affichées dans le compte client respectif ou dans la boutique sont déterminantes.

3.4 Pour les consommateurs, les prix finaux indiqués dans la boutique incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables.

4.2 À l'égard des consommateurs, les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises.

4.3 À l'égard des clients professionnels enregistrés, les prix peuvent être indiqués hors TVA légale, si cela est indiqué en conséquence dans la boutique.

4.4 Les frais d'expédition supplémentaires éventuels sont affichés au client avant la finalisation de la commande.

4.5 Les modes de paiement proposés dans la boutique peuvent inclure notamment :

• PayPal
• Klarna
• Carte de crédit
• Apple Pay
• Google Pay
• Shop Pay
• Achat sur facture, si proposé

4.6 Les modes de paiement effectivement disponibles sont affichés au client lors du processus de commande.

4.7 Pour les modes de paiement avec paiement immédiat, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.8 Pour l'achat sur facture, les conditions de paiement indiquées dans la procédure de paiement ou sur la facture s'appliquent.

4.9 Le Vendeur peut subordonner certains modes de paiement à une vérification de la solvabilité ou du risque, dans la mesure où cela est légalement autorisé.

5. Livraison et expédition

5.1 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

5.2 L'expédition est effectuée en principe avec DHL, sauf accord contraire dans un cas particulier ou indication dans la boutique.

5.3 Les délais de livraison et de traitement indiqués s'entendent sous réserve d'un paiement correct et ponctuel ainsi que, pour les produits personnalisés, de la fourniture en temps voulu de données complètes et prêtes à l'impression.

5.4 Les retards causés par des données d'impression incomplètes, des validations manquantes, des adresses incorrectes ou des paiements tardifs prolongent le délai de livraison en conséquence.

5.5 Si des délais de livraison spéciaux s'appliquent pour certains modes d'expédition ou options de production, ceux-ci sont indiqués pour le produit concerné ou dans le processus de commande.

5.6 Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.

6. Transfert des risques

6.1 Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ne lui est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par lui.

6.2 Si le client est un professionnel, le risque est transféré lors d'une vente par correspondance au moment de la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs

7.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation légal pour les contrats à distance.

7.2 Les détails sont précisés dans l'information distincte sur le droit de rétractation de Luftballonhaus.de.

7.3 Les professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal.

7.4 Le droit de rétractation légal ne s'applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Cela peut inclure en particulier les produits imprimés individuellement, personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

8. Produits personnalisés et impression de ballons

8.1 Pour les commandes d'impression personnalisées, le client fournit les données d'impression nécessaires à la production.

8.2 Pour l'impression sur ballons, les fichiers vectoriels tels que PDF, EPS, AI ou SVG sont particulièrement recommandés. Les fichiers matriciels devraient avoir une résolution suffisante pour un résultat d'impression de haute qualité.

8.3 Sauf si le client commande une vérification optionnelle des données, les données d'impression transmises ou téléchargées par le client sont en principe utilisées sans examen graphique ou de contenu approfondi, dans la mesure où elles peuvent être traitées techniquement.

8.4 Le client est responsable de l'exactitude du contenu des données qu'il fournit et de leur adéquation à l'utilisation prévue.

8.5 Les illustrations et aperçus dans la boutique sont à titre indicatif et ne sont pas nécessairement à l'échelle.

8.6 Les ballons en latex sont imprimés par sérigraphie. En raison de la production et du matériau, de légères variations peuvent survenir en ce qui concerne la position, la couverture de couleur, l'effet de couleur ou la représentation du motif, dans la mesure où celles-ci sont techniquement inévitables et raisonnablement acceptables pour le client.

8.7 La surface d'impression maximale dépend du produit et est indiquée dans l'offre de produit respective. Pour les ballons en latex standard, la surface d'impression est généralement d'environ 13,5 cm de diamètre maximum.

8.8 Les ballons en aluminium peuvent être imprimés par impression numérique UV, selon le produit. La surface d'impression spécifique et les exigences techniques résultent de l'offre de produit respective.

8.9 Pour les codes QR, la lisibilité dépend notamment de la taille, de l'épaisseur des lignes, du contraste, du procédé d'impression, de la couleur du ballon, de la déformation du matériau et du terminal utilisé. Aucune garantie de fonctionnement n'est donc donnée pour les codes QR fournis par le client, sauf si le Vendeur propose expressément le code QR comme une prestation testée.

9. Droits relatifs aux données d'impression et exonération de responsabilité

9.1 Le client assure qu'il dispose de tous les droits nécessaires à l'utilisation, au traitement et à la reproduction des contenus qu'il fournit.

Cela s'applique en particulier à :

• Logos,
• Marques,
• Graphiques,
• Photos,
• Textes et
• autres contenus protégés.

9.2 Le client dégage le Vendeur de toute réclamation légitime de tiers résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques, des droits de la personnalité ou d'autres droits par les contenus transmis dont le client est responsable.

9.3 L'exonération de responsabilité comprend également les frais de défense juridique nécessaires et raisonnables.

9.4 Le Vendeur est en droit de refuser des commandes s'il existe des indices concrets que les contenus transmis enfreignent les dispositions légales ou les droits de tiers.

10. Qualité et écarts liés à la production

10.1 La description du produit concerné est déterminante pour la qualité de la marchandise.

10.2 Des écarts mineurs et techniquement inévitables, notamment en ce qui concerne la couleur, la position d'impression, la forme, la taille ou la texture du matériau, ne constituent pas un défaut, dans la mesure où ils sont usuels dans le secteur et raisonnablement acceptables pour le client.

10.3 Pour les fabrications spéciales, de légers excès ou manques de quantité peuvent survenir en raison de la production. Si cela est pertinent pour un produit, cela sera signalé séparément dans l'offre respective.

10.4 Les échantillons, les affichages à l'écran, les images de produits et les aperçus numériques peuvent différer du produit réel en raison de différents réglages d'écran et de couleur.

11. Garantie des vices cachés

11.1 Pour les consommateurs, les droits légaux en matière de garantie des vices cachés s'appliquent.

11.2 Les consommateurs sont priés de signaler les marchandises présentant des dommages de transport manifestes dès que possible au livreur et d'en informer le Vendeur. Le non-respect de cette demande n'affecte en rien les droits de garantie légaux.

11.3 Pour les professionnels, il s'applique en outre :

• Le professionnel doit vérifier la marchandise après réception dans le cadre des obligations légales d'examen et de réclamation et signaler immédiatement les défauts apparents.
• En cas de défauts justifiés, l'exécution ultérieure est effectuée, au choix du Vendeur, par réparation ou livraison de remplacement, dans la mesure où la loi le permet.

11.4 Une modification, un traitement ou une manipulation incorrecte de la marchandise peut exclure les droits en cas de défauts, dans la mesure où le défaut invoqué a été causé par cela.

12. Responsabilité

12.1 Le Vendeur est responsable sans restriction :

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits,
• en cas de garanties expressément assumées ainsi que
• dans tous les autres cas de responsabilité légale obligatoire.

12.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat.

12.3 Pour le reste, la responsabilité en cas de négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

13. Réserve de propriété

13.1 À l'égard des consommateurs, la marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

13.2 À l'égard des professionnels, le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours.

14. Dispositions particulières pour les professionnels

14.1 À l'égard des professionnels, le délai de prescription légal pour les réclamations pour défauts peut, dans la mesure où la loi le permet, être réduit à un an à compter de la livraison de la marchandise.

14.2 La réduction ne s'applique pas aux réclamations pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas d'intention ou de négligence grave, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans les cas où une réduction légale est exclue.

14.3 À l'égard des professionnels, les droits de compensation et de rétention ne sont autorisés qu'avec des créances non contestées, définitivement établies ou prêtes à être jugées, dans la mesure où la loi le permet.

15. Bons d'achat

15.1 Dans la mesure où des bons cadeaux sont proposés dans la boutique, ceux-ci peuvent être utilisés conformément aux conditions indiquées lors de l'achat.

15.2 Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'autres bons cadeaux, sauf indication contraire dans la boutique.

15.3 Si la valeur du bon est insuffisante pour la commande, le montant restant peut être réglé avec un autre mode de paiement proposé.

15.4 Aucun remboursement en espèces ou intérêt sur le solde n'est effectué, dans la mesure où la loi le permet.

15.5 Les bons promotionnels peuvent être limités dans le temps ou à certains produits, catégories ou groupes de clients. Les conditions respectives sont communiquées lors de l'émission du bon.

16. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.

17. Droit applicable

17.1 Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.2 Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle.

18. Juridiction compétente

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds de droit public, le siège du Vendeur est, dans la mesure où la loi le permet, le lieu de juridiction compétente pour les litiges découlant de la relation contractuelle.

19. Dispositions finales

Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat reste valide. Les dispositions légales remplacent la clause invalide.